Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [17/08/2025]

APC Services 66 (ci-après « APC Services », « nous ») exploite le site apcservices66.fr. Nous sommes responsables du traitement des données personnelles collectées via ce site.

Données que nous collectons

• Formulaire de contact / réservation : nom, prénom, e‑mail, téléphone, adresse d’intervention, informations sur le véhicule, message.

• Facturation / clients : coordonnées postales, e‑mail, téléphone, informations de facturation.

• Avis / témoignages : prénom (ou pseudonyme), contenu de l’avis, date de publication.

• Navigation : cookies strictement nécessaires et, sous réserve de votre consentement, cookies de mesure d’audience et marketing (voir « Politique cookies »).

Finalités et bases légales

• Gestion des demandes et prise de RDV : intérêt légitime à répondre aux sollicitations ou mesures précontractuelles (art. 6‑1‑b RGPD).

• Exécution des prestations et facturation : exécution d’un contrat (art. 6‑1‑b).

• Comptabilité / obligations légales : obligation légale (art. 6‑1‑c).

• Prospection (e‑mail/SMS) : consentement préalable (art. 6‑1‑a) sauf clients déjà acquis pour services similaires (intérêt légitime sous conditions – droit d’opposition).

• Mesure d’audience : consentement ou exemption CNIL si solution configurée conformément aux exigences (voir Politique cookies).

• Sécurité du site / lutte contre la fraude : intérêt légitime (art. 6‑1‑f).

Destinataires et sous-traitants

• Hébergeur : [Hostinger International Ltd., adresse], fourniture d’hébergement et sécurité.

• Outils métiers (le cas échéant) : solution de prise de RDV, e‑mailing, outil de mesure d’audience (GA4/Matomo), Facebook Pixel – uniquement si activés.

• Accès restreint au personnel d’APC Services et aux prestataires techniques habilités.

Transferts hors UE

• Certains outils (ex. Google, Meta) peuvent impliquer des transferts hors UE. Ceux‑ci ont lieu sur la base de décisions d’adéquation (ex. EU‑US Data Privacy Framework) ou de garanties appropriées (clauses contractuelles types). Lorsque possible, nous privilégions l’hébergement en UE.

Durées de conservation

• Prospects : 3 ans après le dernier contact.

• Clients et facturation : durée légale (jusqu’à 10 ans pour les pièces comptables).

• Formulaires : 3 ans après traitement si pas de suite commerciale.

• Cookies : voir Politique cookies (6 à 13 mois selon le type).

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition (notamment à la prospection) et portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Contact RGPD : [apcservices66@gmail.com]

Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de difficulté.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement TLS, mises à jour, contrôle d’accès, sauvegardes).

Mise à jour

La présente politique peut évoluer. La date de mise à jour figure en en‑tête.